Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») des Services que développe et/ou commercialise CEL CLINIC SRL auprès des clients de ses centres esthétiques (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »).

Aux fins des présentes, il est convenu que CEL CLINIC SRL et le(s) Client(s) seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

2. ​Objet

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Services.

Par le simple fait de commander un service, le Client accepte d’office l’application des présentes CGV.

2.2. Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les soins, produits ou bons cadeaux proposés sur le site internet ou sur place dans les centres de CEL CLINIC SRL.

2.3. Comme pour la plupart des Soins esthétiques, la possibilité de ne pas obtenir un résultat optimal subsiste. CEL CLINIC SRL s’engage envers le client à ce que votre esthéticienne agisse dans les règles de l’art, sans garantir de résultat déterminé (obligation de moyens et non de résultat).

3. ​ Prix

3..1. Les Services seront facturés sur la base de la liste de prix en vigueur à la date de la passation de la commande. Les prix unitaires des Services sont indiqués en euro et s’entendent toutes taxes comprises.

CEL CLINIC SRL se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout momentmoyennant notification des nouveaux tarifs au Client via le site marchand et affichage dans ses centres. Les tarifs ainsi modifiés seront applicables aux commandes passées après cette date.

3.2. Le prix indiqué sur le ticket de caisse est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

4. ​Paiement

4.1. Les Services de CEL CLINIC SRL sont payables en euro, au comptant au moment de la commande, sauf stipulation écrite contraire. Tous les frais bancaires relatifs au paiement sont à charge du Client.

4.2. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par écrit à CEL CLINIC SRL au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée.

4.3. Toute facture impayée à la date d'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application d’intérêts de retard calculés conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le montant dû en principal sera en outre majoré d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de quinze pourcents (15 %) avec un montant minimum de 75 EUR. Toute facture non encore échue deviendra, en outre, immédiatement exigible.

4.4. Tout défaut ou retard de paiement dans le chef du Client autorise CEL CLINIC SRL à suspendre toutes les Services en cours à son égard et ceci jusqu’à complet apurement des montants dus par celui-ci, en principal, majorations forfaitaires et intérêts moratoires.

5.​Durée de validité

Les Soins payants ont une validité de six (6) mois à compter de leur date d’achat. Pour les personnes bénéficiant d’un bon cadeau, la validité du bon cadeau est de six (6) mois à compter de sa date d’achat. Celui-ci devra être présenté lors de son utilisation, et son numéro devra être mentionné lors de la réservation du soin s’y rapportant.

6.​Retards

Le Client doit avertir le plus tôt possible, CEL CLINIC SRL de tout retard au rendez-vous qui a été fixé et CEL CLINIC SRL se réserve le droit d’abréger le temps consacré au Soin proportionnellement au retard effectivement constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé par le Client.

7.​Non présentation

En cas de non présentation ou d’annulation moins de 24h avant le Soin, le Soin ou le bon cadeau sera entièrement perdu et/ou facturé par CEL CLINIC SRL. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé par le Client.

8.​Bons cadeaux

Les Soins sont disponibles en bons cadeaux. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursés, ni remplacés et CEL CLINIC SRL être tenus responsable de la consommation effectuée par une tierce personne. Toute formule ne pourra être utilisée en plusieurs fois et devrai s’effectuer le même jour.

9.​Traitement des données à caractère personnel du Client

Le traitement par CEL CLINIC SRL des données personnelles reçues du Client a pour finalité, l'exécution des présentes CGV, le traitement et l’exécution des Soins, l'administration de la clientèle, la promotion des Services de CEL CLINIC SRL, de campagnes d'information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courriers électroniques. A tout moment, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuits des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

10. ​Force majeure

10.1 Dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou de force majeure et jusqu’à la disparition de ceux-ci, CEL CLINIC SRL pourra suspendre l'exécution de ses obligations, sans que le Client ne puisse pour ce motif demander de dédommagement, l'annulation de sa commande ou en confier l'exécution à un tiers. La commande sera toutefois annulée s’il apparaît qu’en raison du cas fortuit ou de force majeure, son exécution est devenue impossible ou retardée de plus de six (6) mois.

10.2. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout évènement irrésistible (i) et imprévisible ou dont la prévision n’a pas permis à CEL CLINIC SRL d’empêcher les effets, et (ii) lorsqu’elle a pris toutes les mesures normalement requises d’un professionnel diligent pour en éviter la réalisation. Sont notamment considérés comme cas fortuit ou force majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : fait du prince, guerre (déclarée ou non), terrorisme, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social interne ou externe à CEL CLINIC SRL, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l'énergie électrique, du chauffage, de l'air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, rupture d’approvisionnement des fournisseurs de CEL CLINIC SRL.

10.3. Suite à un évènement comprenant l'hypothèse de cas fortuit ou de force majeure, CEL CLINIC SRL informera immédiatement le Client et cherchera une solution en concertation avec celui-ci.

11. Généralités

11.1. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes CGV ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les Parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

11.2. Le fait que CEL CLINIC SRL ne se prévale pas des présentes CGV à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3. Toute communication ou notification entre Parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, à l’adresse de leur siège social respectif.

12. ​Compétence judiciaire – Droit applicable

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

12.2. Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.